Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site ASEVIO et son utilisation. Ce site est édité par ASEVIO, dont l'identité complète figure dans les mentions légales. Naviguer sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. ASEVIO s'efforce de le maintenir disponible, sans obligation de résultat : l'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 3 — Contenus et ressources

Les articles, fiches d'offre et documents téléchargeables (guides, livres blancs) ont une vocation informative. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un audit de votre situation, ni un engagement contractuel : seule une proposition commerciale signée engage ASEVIO.

Les ressources téléchargées sont mises à votre disposition pour un usage interne à votre organisation. Leur revente, leur diffusion publique ou leur modification sans autorisation écrite préalable sont interdites.

Article 4 — Formulaires

Les formulaires de contact et de téléchargement sont destinés aux échanges professionnels. En les utilisant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas :

• usurper l'identité d'un tiers ou saisir les coordonnées d'une autre personne ;
• envoyer des contenus illicites, injurieux ou sans rapport avec l'objet du formulaire ;
• automatiser les envois ou contourner les dispositifs anti-abus du site.

Les envois sont protégés contre les robots et limités en nombre. Le traitement des données saisies est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 5 — Espace client

Le lien « Espace client » ouvre un service distinct, réservé aux clients de ASEVIO et opéré sur la plateforme Odoo. Son accès et son utilisation sont régis par les conditions propres à ce service et, le cas échéant, par votre contrat : les présentes CGU ne s'y appliquent pas.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, illustrations, icônes, logos et la marque ASEVIO sont la propriété de ASEVIO, à l'exception des marques de nos partenaires technologiques, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateforme de recrutement, espace client) dont ASEVIO ne maîtrise ni le contenu ni les pratiques, et dont il ne saurait répondre. Vous pouvez créer un lien vers une page du site, à condition qu'il s'ouvre dans une fenêtre dédiée et ne laisse pas croire à un partenariat inexistant.

Article 8 — Responsabilité

ASEVIO apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'actualité permanente, notamment face à l'évolution rapide des menaces et des réglementations. Vous restez responsable de l'usage que vous faites de ces informations et de la sécurité de votre propre équipement.

Article 9 — Signalement d'une vulnérabilité

Si vous identifiez une faille de sécurité sur ce site, signalez-la à contact@asevio.com en décrivant la manière de la reproduire. Nous vous demandons de ne pas l'exploiter au-delà de ce qui est nécessaire pour la démontrer, de n'accéder à aucune donnée de tiers et de ne pas la divulguer avant sa correction. Aucun test d'intrusion, de déni de service ou d'ingénierie sociale n'est autorisé sans accord écrit préalable.

Article 10 — Modification des CGU

ASEVIO peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne lors de votre visite.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront saisis.